18 janvier 2007 Valeurs mobilières Organisation

Montréal - À la suite de son enquête menée dans le dossier Norbourg et de son analyse des demandes d'indemnisation des investisseurs ayant perdu leurs investissements dans cette malheureuse affaire, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle entend indemniser environ 925 investisseurs, pour un montant évalué à 31 millions de dollars.

Le Fonds d’indemnisation des services financiers offre une compensation aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers. Rappelons que dans ce dossier, la fraude a été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement, ce qui explique pourquoi la majorité des 9 200 victimes n’a pas droit à une indemnisation.

Après avoir informé les investisseurs floués qu'ils pouvaient faire une demande d'indemnisation à son Fonds d'indemnisation des services financiers, l'Autorité a procédé à l'analyse des 1987 réclamations reçues au cours de la période légalement admissible d'un an qui s'est terminée le 26 août 2006.

Il ressort des analyses de l’Autorité que, dans certains cas, le stratagème de la fraude comportait des manœuvres dolosives au niveau de la distribution. En effet, Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital inc. et Groupe Futur inc. ont mis en place des incitatifs financiers afin de favoriser la vente des fonds Norbourg.

Par conséquent, environ 925 investisseurs, soit près de la moitié des demandes d'indemnisation reçues, pourront se voir compensés de leur perte d'investissement par le Fonds d'indemnisation des services financiers. Un montant maximal d’indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les règles du Fonds.

Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront malheureusement pas être indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs réclamations seront rejetées. De fait, dans ces dossiers, l'analyse ne démontre aucun geste concret permettant de croire à une quelconque manœuvre dolosive au niveau de la distribution afin d'accroître la vente des fonds en litige.

Par ailleurs, l'Autorité entend prendre les mesures appropriées contre toutes les personnes dont la responsabilité est susceptible d'avoir été engagée envers les réclamants indemnisés afin de récupérer les sommes remboursées aux victimes.

Au cours des prochaines semaines, l'Autorité communiquera sa position par écrit aux 1987 réclamants ayant déposé une demande d'indemnisation. De plus, d'ici quelques jours, l'Autorité fera parvenir à tous les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007. Cette brochure est actuellement disponible sur le site Web de l'Autorité.

Enfin, le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, a rappelé qu'il existait d'autres voies pour récupérer une partie de l’argent et que plusieurs actions avaient été entreprises en ce sens. « Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués », a déclaré M. StGelais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg