Allégations de délit d'initié - Perquisitions et ordonnances à l'égard de sept individus
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers a récemment exécuté des mandats de perquisition et obtenu des ordonnances d'interdiction et de blocage afin de mettre fin à un stratagème de délit d'initié impliquant Renée Morier, une ex-adjointe exécutive d'un haut dirigeant de BCE inc., et certains de ses proches, qui aurait permis au groupe de réaliser un profit de plus de 1 M$ entre 2012 et 2015.
L'Autorité tient à souligner que les procédures entreprises ne visent pas BCE inc. qui collabore pleinement à l'enquête.
Le 26 août 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé plusieurs ordonnances de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Renée Morier, de son conjoint Sylvain Milette, de ses parents Marie Fenez et Raymond Morier, d'un ami Francis Beauchamp, des parents de ce dernier, Jeanne Brulé et Alain Beauchamp Ne pas confondre l'intimé Alain Beauchamp avec Alain Beauchamp (certificat 101 321), inscrit en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en planification financière auprès du cabinet Les services financiers Beauchamp inc. ainsi qu'à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements inc. et de diverses sociétés administrées par l'une ou l'autre de ces personnes.
L'Autorité allègue que Renée Morier, alors adjointe exécutive d'un haut dirigeant de BCE inc., aurait communiqué des informations privilégiées liées aux acquisitions de Glentel inc., de Bell Aliant et Astral Media inc., à certains de ses proches. Ces derniers auraient ensuite utilisé ces informations pour transiger sur les titres de ces sociétés et réaliser un profit de plus de 1 M$.
« La lutte aux délits d'initié constitue une priorité pour l'Autorité », a indiqué Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés. « En usant d'information privilégiée, les contrevenants à la loi viennent court-circuiter le bon fonctionnement du marché, entraînant un déséquilibre entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas ».
L'Autorité poursuit actuellement son enquête notamment à la lumière des documents qui ont fait l'objet des mandats de perquisition exécutés récemment. Elle tient à remercier l'Alberta Securities Commission pour le soutien apporté à cette enquête.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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