Allégations de transactions sur la base d'informations privilégiéesL'Autorité demande l'imposition de pénalités administratives à l'encontre de Renée Roy et de Jean-Pierre Lavallée
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle a déposé devant le Bureau de décision et de révision (BDR) des procédures comportant des allégations de transactions sur la base d'informations privilégiées en vertu desquelles elle entend réclamer des pénalités administratives totalisant 96 700 $.
Ces procédures concernent l'achat, en possession d'une information privilégiée, de parts de Fonds de revenu technologies avancées de fibres (Fonds AFT) ainsi que leur vente subséquente par Renée RoyNe pas confondre l'intimée Renée Roy avec Renée Roy rattachée au cabinet Lussier Cabinet d'assurances et services financiers inc. à Lévis, détentrice du certificat 195016, qui n'est pas visée par la présente procédure., une employée de Fonds AFT.
L'Autorité allègue que Renée Roy a transigé sur la base d'une information privilégiée non connue du public qui lui aurait été transmise par Jean-Pierre LavalléeNe pas confondre l'intimé Jean-Pierre Lavallée avec Jean-Pierre Lavallée rattaché au cabinet Assurances Lavallée & Associés ltée à St-Laurent, détenteur du certificat 119907, qui n'est pas visé par la présente procédure., un initié de Fonds AFT. Cette information concernait l'éventuelle vente de l'entreprise à un client japonais.
L'Autorité entend réclamer une pénalité de 91 700 $ à Renée Roy, soit le triple du bénéfice réalisé lors des transactions, et de 5 000 $ à Jean-Pierre Lavallée.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
- 30 -
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Actualités complémentaires
- Injonction permanente à l’encontre d’Asim Ahmed
- Mise en garde contre les activités frauduleuses d’Asim Ahmed
- Francis Beauchamp écope d’amendes totalisant 499 940 $ et est condamné à remettre 191 253 $ à l’Autorité
- Amendes et ordonnances de redressement à l’encontre de Raymond Morier et Marie Fenez
- Renée Morier et Sylvain Milette écopent d’amendes totalisant 354 703 $
- Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé écopent d’amendes totalisant 676 847 $ et sont condamnés à remettre 269 795 $ à l’Autorité
-
Application des lois par l'Autorité en 2015 -
De nombreuses réalisations en matière de prévention, de détection et de sanction des infractions - Délit d'initié - Carl Larivière écope d'amendes totalisant plus de 89 000 $
- Délit d'initié - L'Autorité débusque un réseau de tuyautage et réclamera des amendes très dissuasives
- L'Autorité des marchés financiers accueille des experts en cybersurveillance
- Asim Ahmed écope d'une peine d'emprisonnement de 4 ans
- Communication d'une information privilégiée - Un initié écope d'une pénalité de 5 000 $
- Allégations de délit d'initié - Perquisitions et ordonnances à l'égard de sept individus
- Transaction sur la base d'information privilégiée - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Carl Larivière
- Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. - Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes
- Pénalité administrative de 60 000 $ à Renée Roy
- Pratique et placements illégaux - Alain Côté condamné à 6 mois d'emprisonnement
- Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit d'Asim Ahmed et Mahmood Ahmed
- Dossier ACGI Inc. et Alain Côté - L'Autorité dépose 185 chefs d'accusation et réclame plus de 2,7 M $ d'amendes
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Michel Noreau écope d'amendes totalisant 32 000 $
- Dossier Véhicules Nemo inc. - L'Autorité porte 260 chefs d'accusation et réclame plus de 3 millions de dollars en amendes
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du bureau de décision et de révision
- Intervention de l'Autorité pour protéger les actionnaires de Véhicules Nemo inc. - Interdictions et blocages liés aux activités de Véhicules Nemo inc.