Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d’une décision liée au dossier Véhicules Nemo inc. à l’égard de la société Alternative Green Technologies Inc.
La décision 2010-019-004 (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est jointe au présent communiqué et est également disponible sur le site Web de l’Autorité.
Le 12 octobre dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 16 juin 2010 dans le dossier Véhicules Nemo inc. et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Véhicules Nemo inc., Alternative Green Technologies inc., Guylain Pelletier, Jacques Rancourt, Michel Noreau et Michel Duquette.
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