7 octobre 2015 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 25 septembre 2015, le Bureau de décision et de révision (BDR) a entériné une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Jean-Pierre LavalléeNe pas confondre l'intimé Jean-Pierre Lavallée avec Jean-Pierre Lavallée détenteur du certificat 119 907 en assurance de dommages rattaché au cabinet Assurances Lavallée & Associés Ltée.. En vertu de cette entente, Jean-Pierre Lavallée consent à payer une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir communiqué, à titre d'initié du Fonds de revenus technologies avancées de fibre (Fonds AFT), une information privilégiée à une employée qui a ensuite effectué des opérations sur les titres de cet émetteur.

Le BDR avait précédemment conclu que Jean-Pierre Lavallée avait transmis par négligence ladite information privilégiée, soit que le Fonds AFT avait reçu une offre d'achat d'une société nippone. L'intimé a pris acte de cette conclusion et reconnu sa responsabilité. Mentionnons que Jean-Pierre Lavallée n'a réalisé aucun bénéfice et a pleinement collaboré avec l'Autorité.

Rappelons qu'au printemps 2015, Renée Roy, qui a effectué des opérations sur les titres du Fonds AFT alors qu'elle était en possession d'information privilégiée transmise par Jean-Pierre Lavallée, a écopé d'une pénalité administrative de 60 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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