16 juillet 2010 Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) de la décision 2010-019-001 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2010 à l’égard de la société Alternative Green Technologies Inc.

Le 16 juin dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs en lien avec les activités de la société Véhicules Nemo inc. Le BDR ordonnait notamment aux administrateurs de Véhicules Nemo inc. de ne pas autoriser la vente des actifs de Véhicules Nemo inc. à Alternative Green Technologies inc.

Rappelons que l’Autorité a émis un communiqué de presse relatif à cette décision du BDR le 5 juillet dernier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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