22 août 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 25 juillet 2017, l’honorable juge Yves Paradis, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la recommandation conjointe des parties et a imposé des amendes totalisant 354 703 $ à Renée Morier et Sylvain Milette en lien avec l’exploitation d’informations privilégiées relativement aux annonces d’acquisition par BCE inc. d’Astral Media inc. (mars 2013), de Bell Aliant (juillet 2014) et de Glentel inc. (novembre 2014).

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en novembre 2015. Renée Morier, une ex-adjointe exécutive d’un haut dirigeant de BCE inc., faisait face à neuf chefs d’accusation, soit huit chefs pour avoir communiqué une information privilégiée alors qu’elle était encore inconnue du public et un chef pour avoir exploité une information privilégiée. Le juge Paradis lui a imposé des amendes totalisant 169 500 $.

De son côté, Sylvain Milette faisait face à huit chefs d’accusation, soit quatre chefs pour avoir communiqué une information privilégiée alors qu’elle était encore inconnue du public, deux chefs pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’il disposait d’une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur, un chef pour avoir exploité une information privilégiée et un chef pour avoir concerté en vue d’exploiter une information privilégiée. La juge Paradis lui a imposé des peines totalisant 185 203 $.

Notons que, dans le même dossier, Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont écopé d’amendes totalisant 676 847 $ et ont été condamnés à remettre 269 795 $ à l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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