Délit d’initiéFrancis Beauchamp écope d’amendes totalisant 499 940 $ et est condamné à remettre 191 253 $ à l’Autorité

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 23 mai 2018, l’honorable Serge Délisle, juge à la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 499 940 $ à Francis Beauchamp pour des gestes de délit d’initié. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

En vertu de l’entente intervenue entre les parties, Francis Beauchamp a plaidé coupable aux neuf chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit quatre chefs d’accusation pour avoir communiqué une information privilégiée alors que celle-ci était encore inconnue du public, trois chefs d’accusation pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’il disposait d’une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur, un chef d’accusation pour avoir exploité une information privilégiée et un chef d’accusation pour s’être concerté en vue de transiger sur la base d’une information privilégiée.

Volet administratif

Suivant la décision du juge Délisle, l’Autorité a déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) une demande de redressement, de levée d’ordonnances de blocage et de levée d’ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs.

Le 27 juin 2018, le TMF a accueilli cette demande et a ordonné à Francis Beauchamp de remettre à l’Autorité la somme de 191 253 $, en plus de prononcer la levée de l’ensemble des ordonnances de blocage et d’interdiction visant celui-ci.

Rappelons que, dans le cadre du présent dossier, Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont écopé d’amendes totalisant 676 847 $ et ont été condamnés à remettre 269 795 $ à l’Autorité. De leur côté, Renée Morier et Sylvain Milette ont écopé d’amendes totalisant 354 703 $. Enfin, Raymond Morier et Marie Fenez ont écopé d’amendes totalisant 556 624 $ et ont été condamné à remettre 275 957 $ à l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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