Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'un avis d'audience
Valeurs mobilières Significations d’avis d’audience
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d’un avis d'audience lié au dossier Véhicules Nemo inc. à l’égard de la société Alternative Green Technologies Inc.
L’avis d’audience (pdf - 653 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'un avis d'audience est joint au présent communiqué et est également disponible sur le site Web de l’Autorité.
Le 21 septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 16 juin 2010 dans le dossier Véhicules Nemo inc. et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Véhicules Nemo inc., Alternative Green Technologies inc., Guylain Pelletier, Jacques Rancourt, Michel Noreau et Michel Duquette.
L’audience de cette demande se tiendra le vendredi 8 octobre 2010 à 10h00 dans la salle d’audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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