8 décembre 2010 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l’égard de Jacques Rancourt Ne pas confondre l'intimé Jacques Rancourt avec le représentant autonome en planification financière Jacques Rancourt de Rosemère, détenteur du certificat 135 213, qui n’est pas visé par la présente poursuite. , Guylain Pelletier, Michel Noreau et Véhicules Nemo inc. en vertu desquelles elle réclame des amendes totalisant 3 228 000 $.

Jacques Rancourt fait face à 104 chefs d’accusation

Jacques Rancourt, qui a notamment occupé les postes de président, d’administrateur, de directeur général puis de chef des opérations de Véhicules Nemo inc., est visé par 104 chefs d’accusation en vertu desquels l’Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 1 530 000 $.

L’Autorité lui reproche d’avoir aidé la société Véhicules Nemo inc. à procéder à des placements illégaux et d’avoir illégalement exercé la profession de courtier en valeurs et ce, à 49 reprises. L’Autorité lui reproche également d’avoir, à quatre reprises, mentionné à certains investisseurs que le titre de Véhicules Nemo inc. serait coté à la bourse. Enfin, deux chefs d’accusation sont portés à l’égard de Jacques Rancourt pour avoir contrevenu à un engagement souscrit auprès de l’Autorité.

Pour ces deux derniers chefs, l’Autorité entend réclamer l’amende maximale. Pour les 102 autres chefs, l’Autorité entend réclamer des amendes cinq fois supérieures aux amendes minimales prescrites par la Loi. L’Autorité relève notamment la durée des infractions, l’atteinte à l'intégrité des marchés financiers, la perte des investisseurs et la gravité subjective des infractions à titre de facteurs aggravants.

Véhicules Nemo inc. fait face à 109 chefs d’accusation

La société Véhicules Nemo inc., constituée en 2000 et spécialisée dans la production de camionnettes électriques, fait face à 109 chefs d’accusation en vertu desquels l’Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 1 104 000 $.

L’Autorité lui reproche d’avoir, à 53 reprises, procédé à des placements illégaux et illégalement exercé la profession de courtier en valeurs. Trois chefs d’accusation sont également portés à l’égard de la société pour avoir contrevenu à un engagement souscrit auprès de l’Autorité.

Pour ces trois derniers chefs, l’Autorité entend réclamer l’amende maximale. Pour les 106 autres chefs, l’Autorité entend réclamer des amendes trois fois supérieures aux amendes minimales prescrites par la Loi. L’Autorité relève notamment la durée des infractions, l’atteinte à l'intégrité des marchés financiers et la perte des investisseurs à titre de facteurs aggravants.

Guylain Pelletier, président de Véhicules Nemo inc, fait face à 35 chefs

Quant à Guylain Pelletier, actuel président de Véhicules Nemo inc qui a également occupé les postes d’administrateur et secrétaire, il est visé par 35 chefs d’accusation en vertu desquels l’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 530 000 $.

L’Autorité lui reproche d’avoir aidé, à 34 reprises, la société Véhicules Nemo inc. à procéder à des placements illégaux. Elle lui reproche également d’avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité.

Pour ce dernier chef, l’Autorité entend réclamer l’amende maximale. Pour les 34 autres chefs, l’Autorité entend réclamer des amendes trois fois supérieures aux amendes minimales prescrites par la Loi. L’Autorité relève notamment la durée des infractions, l’atteinte à l'intégrité des marchés financiers et la perte des investisseurs à titre de facteurs aggravants.

Michel Noreau fait face à 12 chefs d’accusation

Enfin, Michel Noreau, administrateur de la société Véhicules Nemo inc., fait face à 12 chefs d’accusation en vertu desquels l’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 64 000 $. L’Autorité lui reproche d’avoir aidé la société Véhicules Nemo inc. à procéder à des placements illégaux et d’avoir illégalement exercé la profession de courtier en valeurs et ce, à cinq reprises, L’Autorité lui reproche également d’avoir, à deux reprises, mentionné à certains investisseurs que le titre de Véhicules Nemo inc. serait coté à la bourse.

Pour l’ensemble de ces chefs, l’Autorité entend réclamer des amendes deux fois supérieures aux amendes minimales prescrites par la Loi.

L’enquête de l’Autorité révèle que 167 investisseurs auraient investi un d’un peu plus de 4 millions de dollars dans la société Véhicules Nemo inc.

Rappelons que le 17 juin 2010, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs en lien avec les activités de la société Véhicules Nemo inc. Dans sa demande, l’Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisqu’une assemblée extraordinaire des actionnaires était convoquée en vue d’approuver la vente des actifs à la société Alternative Green Technologies inc. Les éléments soulevés par l’Autorité lors de l’audience devant le BDR se sont avérés fondés.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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