23 février 2012 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 20 février 2012, l'honorable juge Louis Dionne, de la Cour du Québec du district de Québec, a imposé des amendes totalisant 32 000 $ à l'égard de Michel Noreau, qui a plaidé coupable à 12 chefs liés à des placements illégaux de la compagnie Véhicules Nemo inc. (ci après Nemo).

Plus spécifiquement, Michel Noreau, un ancien administrateur de Nemo a plaidé coupable à cinq chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs, à cinq chefs pour avoir aidé Nemo à procéder au placement d'une valeur sans prospectus et à deux chefs pour avoir représenté que le titre de Nemo serait porté à la cote sans autorisation préalable de l'Autorité.

Dans ce dossier, rappelons que l'Autorité a également intenté des poursuites en décembre 2010 à l'égard de Jacques RancourtNe pas confondre l'intimé Jacques Rancourt avec le représentant autonome en planification financière Jacques Rancourt de Rosemère, détenteur du certificat 135 213, qui n'est pas visé par la présente poursuite., Guylain Pelletier et Véhicules Nemo inc. comportant 248 chefs d'accusation au total. Le procès conjoint de ces défendeurs devraient avoir lieu du 12 au 23 novembre 2012 devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec. L'enquête de l'Autorité révèle que 167 investisseurs auraient investi et perdu un peu plus de 4 millions de dollars dans la société Véhicules Nemo inc.

Rappelons également que le 17 juin 2010, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d'opération sur valeurs en lien avec les activités de la société Véhicules Nemo inc. Dans sa demande, l'Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisqu'une assemblée extraordinaire des actionnaires était convoquée en vue d'approuver la vente des actifs à la société Alternative Green Technologies inc. Les éléments soulevés par l'Autorité lors de l'audience devant le BDR se sont avérés fondés.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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