Mise en garde contre les activités frauduleuses d’Asim Ahmed
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Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois contre les manœuvres dolosives déployées par Asim Ahmed pour perpétrer une fraude.
Rappelons qu’Asim Ahmed, qui n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité, a écopé d’une sentence d’emprisonnement de neuf mois en 2011, puis d’une sentence d’emprisonnement de quatre ans en 2015, relativement à des activités de fraude dans le premier cas, puis de fraude, recyclage de produits de la criminalité, faux, usage de faux et entrave à la justice dans le second cas.
De plus, en 2014, Asim Ahmed a été visé par des ordonnances de blocage et d’interdiction pour avoir agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité. Les ordonnances d’interdiction n’ont jamais été levées et sont toujours applicables.
Stratagème utilisé
Selon l’enquête menée par l’Autorité, depuis sa sortie de prison, Asim Ahmed approcherait ses anciennes victimes et allèguerait notamment qu’il a poursuivi en justice le gouvernement du Québec et l’Autorité pour des soi-disant sévices subis alors qu’il était en prison et pour un soi-disant vol d’argent de la part des enquêteurs de l’Autorité lors d’une perquisition à son domicile, qu’il a gagné sa cause en justice, mais qu’il aurait besoin d’argent afin de pouvoir payer des pénalités et frais administratifs, ce qui lui permettrait ensuite de récupérer les sommes dont il serait le bénéficiaire et de les rembourser.
Pour rendre ses fausses représentations crédibles auprès de ses anciennes victimes, Asim Ahmed aurait remis à certaines d’entre elles de faux documents, notamment un avis final de clôture de dossier et une confirmation de remise de fonds, portant le logo de l’Autorité, de même que des documents présentés comme étant des jugements émanant de la Cour suprême du Canada.
Injonction provisoire contre Asim Ahmed
Le 3 novembre 2022, à la suite d’une demande déposée en urgence par l’Autorité et de la preuve administrée par cette dernière, la Cour supérieure a émis une ordonnance d’injonction provisoire (pdf - 598 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022 à l’encontre d’Asim Ahmed. Celle-ci ordonne à Asim Ahmed de cesser immédiatement l’utilisation et la distribution, à qui que ce soit, des documents visés ainsi que de toute copie de ceux-ci. La Cour supérieure a également ordonné à Asim Ahmed de ne plus représenter, de façon verbale ou écrite, à qui que ce soit, le contenu des documents visés. Enfin, la Cour supérieure a ordonné à Asim Ahmed de cesser immédiatement de distribuer, à qui que ce soit, de faux documents de l’Autorité et de la Cour suprême du Canada.
L’ordonnance d’injonction provisoire sera valide jusqu’au 11 novembre 2022 à 23 h 59. À l’expiration de ce terme, l’Autorité cherchera à faire reconduire l’injonction provisoire par une injonction interlocutoire, laquelle serait alors valide jusqu’au jugement au fond à intervenir dans ce dossier.
Appel aux consommateurs
L’Autorité poursuit actuellement son enquête à l’égard des activités d’Asim Ahmed. Toute personne détenant de l’information pertinente sur ce dossier peut contacter l’Autorité au 1 877 525-0337.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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Information
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Actualités complémentaires
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Application des lois par l'Autorité en 2015 -
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