Injonction permanente à l’encontre d’Asim Ahmed
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 11 novembre 2022, relativement à une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance d’injonction permanente (pdf - 624 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2022 à l’encontre d’Asim Ahmed, suivant son acquiescement à jugement.
La Cour supérieure a ainsi ordonné à Asim Ahmed de ne pas utiliser ou distribuer à qui que ce soit des documents visés ainsi que toute copie de ceux-ci. La Cour supérieure a également ordonné à Asim Ahmed de ne pas affirmer, de façon verbale ou écrite, à qui que ce soit, le contenu des documents visés ainsi que toute copie de ceux-ci. Enfin, la Cour supérieure a ordonné à Asim Ahmed de ne pas distribuer à qui que ce soit de faux documents de l’Autorité et de la Cour suprême du Canada.
Cette ordonnance remplace, de manière permanente, l’ordonnance d’injonction provisoire émise par la Cour supérieure le 3 novembre 2022.
Stratagème utilisé
Rappelons qu’Asim Ahmed, qui n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité, a écopé d’une sentence d’emprisonnement de neuf mois en 2011, puis d’une sentence d’emprisonnement de quatre ans en 2015, relativement à des activités de fraude dans le premier cas, puis de fraude, recyclage de produits de la criminalité, faux, usage de faux et entrave à la justice dans le second cas.
De plus, en 2014, Asim Ahmed a été visé par des ordonnances de blocage et d’interdiction pour avoir agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité. Les ordonnances d’interdiction n’ont jamais été levées et sont toujours applicables.
Selon l’enquête en cours de l’Autorité, depuis sa sortie de prison, Asim Ahmed approcherait ses anciennes victimes et allèguerait notamment qu’il a poursuivi en justice le gouvernement du Québec et l’Autorité pour de soi-disant sévices subis alors qu’il était en prison et pour un soi-disant vol d’argent de la part des enquêteurs de l’Autorité lors d’une perquisition à son domicile, qu’il a gagné sa cause en justice, mais qu’il aurait besoin d’argent afin de pouvoir payer des pénalités et frais administratifs, ce qui lui permettrait ensuite de récupérer les sommes dont il serait le bénéficiaire et de les rembourser.
Pour rendre ses fausses représentations crédibles auprès de ses anciennes victimes, Asim Ahmed aurait remis à certaines d’entre elles de faux documents, notamment un avis final de clôture de dossier et une confirmation de remise de fonds, portant le logo de l’Autorité, de même que des documents présentés comme étant des jugements émanant de la Cour suprême du Canada.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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Actualités complémentaires
- Mise en garde contre les activités frauduleuses d’Asim Ahmed
- Francis Beauchamp écope d’amendes totalisant 499 940 $ et est condamné à remettre 191 253 $ à l’Autorité
- Amendes et ordonnances de redressement à l’encontre de Raymond Morier et Marie Fenez
- Renée Morier et Sylvain Milette écopent d’amendes totalisant 354 703 $
- Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé écopent d’amendes totalisant 676 847 $ et sont condamnés à remettre 269 795 $ à l’Autorité
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Application des lois par l'Autorité en 2015 -
De nombreuses réalisations en matière de prévention, de détection et de sanction des infractions - Délit d'initié - Carl Larivière écope d'amendes totalisant plus de 89 000 $
- Délit d'initié - L'Autorité débusque un réseau de tuyautage et réclamera des amendes très dissuasives
- L'Autorité des marchés financiers accueille des experts en cybersurveillance
- Asim Ahmed écope d'une peine d'emprisonnement de 4 ans
- Communication d'une information privilégiée - Un initié écope d'une pénalité de 5 000 $
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- Transaction sur la base d'information privilégiée - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Carl Larivière
- Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. - Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes
- Pénalité administrative de 60 000 $ à Renée Roy
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- Dossier ACGI Inc. et Alain Côté - L'Autorité dépose 185 chefs d'accusation et réclame plus de 2,7 M $ d'amendes
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