Pénalité administrative de 60 000 $ à Renée Roy
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 27 mars 2015, le Bureau de décision et de révision (BDR)a imposé une pénalité administrative de 60 000 $ à Renée RoyNe pas confondre l'intimée avec Renée Roy, numéro de certificat 195016 qui détient un certificat dans la catégorie de l'assurance de dommages des particuliers auprès du cabinet l'Alpha, Compagnies d'assurances inc., pour manquement aux articles 187 et 189 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).
Renée Roy avait effectué des opérations sur les titres d'un émetteur assujetti alors qu'elle était en possession d'une information privilégiée, lui permettant de réaliser un profit de 30 570 $.
Dans sa décision, le BDR a notamment pris en compte le sérieux du manquement, le caractère intentionnel des gestes posées, les profits réalisés et les dommages causés à l'intégrité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financiers du Québec.
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