Dossier ACGI Inc. et Alain Côté - L'Autorité dépose 185 chefs d'accusation et réclame plus de 2,7 M $ d'amendes
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Alain Côté Ne pas confondre l'intimé Alain Côté avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personnes et planificateur financier et représentant en assurance de personnes Alain Côté détenteur du certificat 104842 (BDNI 1433571), ni avec le représentant de courtier en épargne collective et représentant en assurance de personnes Alain Côté détenteur du certificat 152329 (BDNI 1608241), ni avec le planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective Alain Côté détenteur du certificat 192316 (BDNI 2726011). et sa compagnie ACGI Inc. et dépose 185 chefs d'accusation pour exercice illégal de courtier et aide au placement sans prospectus. L'Autorité réclame des amendes totalisant la somme de 2 705 760 $ et une peine d'emprisonnement dans ce dossier.
Alain Côté aurait approché des investisseurs qui lui confiaient un montant minimum de 5 000 $ pour des clients ayant besoin de liquidités à court terme, moyennant un retour sur l'investissement d'environ 10 % par mois. Les investisseurs remettaient un chèque ou une traite bancaire à Alain Côté. Le chèque était à l'ordre d'ACGI Inc., dont Alain Côté est le fondateur et seul actionnaire.
L'enquête de l'Autorité démontre que 26 investisseurs auraient perdu un montant total d'environ 439 280 $.
Rappel aux investisseurs
Dans sa plus récente campagne de sensibilisation, 5bonnesquestions.ca, l'Autorité rappelle aux consommateurs qu'il importe de se méfier lorsqu'on leur fait miroiter un rendement trop beau pour être vrai. Une règle de base en matière de placement s'impose : plus le rendement espéré est grand, plus grand est le risque qui y est associé.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
- 30 -
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Actualités complémentaires
- Injonction permanente à l’encontre d’Asim Ahmed
- Mise en garde contre les activités frauduleuses d’Asim Ahmed
- Francis Beauchamp écope d’amendes totalisant 499 940 $ et est condamné à remettre 191 253 $ à l’Autorité
- Amendes et ordonnances de redressement à l’encontre de Raymond Morier et Marie Fenez
- Renée Morier et Sylvain Milette écopent d’amendes totalisant 354 703 $
- Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé écopent d’amendes totalisant 676 847 $ et sont condamnés à remettre 269 795 $ à l’Autorité
-
Application des lois par l'Autorité en 2015 -
De nombreuses réalisations en matière de prévention, de détection et de sanction des infractions - Délit d'initié - Carl Larivière écope d'amendes totalisant plus de 89 000 $
- Délit d'initié - L'Autorité débusque un réseau de tuyautage et réclamera des amendes très dissuasives
- L'Autorité des marchés financiers accueille des experts en cybersurveillance
- Asim Ahmed écope d'une peine d'emprisonnement de 4 ans
- Communication d'une information privilégiée - Un initié écope d'une pénalité de 5 000 $
- Allégations de délit d'initié - Perquisitions et ordonnances à l'égard de sept individus
- Transaction sur la base d'information privilégiée - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Carl Larivière
- Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. - Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes
- Pénalité administrative de 60 000 $ à Renée Roy
- Pratique et placements illégaux - Alain Côté condamné à 6 mois d'emprisonnement
- Ordonnance de blocage et d'interdiction à l'endroit d'Asim Ahmed et Mahmood Ahmed
- L'Autorité demande l'imposition de pénalités administratives à l'encontre de Renée Roy et de Jean-Pierre Lavallée
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Michel Noreau écope d'amendes totalisant 32 000 $
- Dossier Véhicules Nemo inc. - L'Autorité porte 260 chefs d'accusation et réclame plus de 3 millions de dollars en amendes
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'une décision du bureau de décision et de révision
- Intervention de l'Autorité pour protéger les actionnaires de Véhicules Nemo inc. - Interdictions et blocages liés aux activités de Véhicules Nemo inc.