Délit d'initié - Carl Larivière écope d'amendes totalisant plus de 89 000 $
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 16 décembre 2015, suivant une entente intervenue entre les parties, l'honorable juge Éric Downs, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 89 776 $ à Carl Larivière dans une affaire de délit d'initié.
L'utilisation d'information privilégiée, une infraction sévèrement punie
Carl Larivière, qui agissait comme contrôleur corporatif chez TransForce inc. (TransForce) au moment des faits reprochés, a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation. Sur le premier chef porté contre lui, pour avoir utilisé de l'information privilégiée lors d'une opération sur les titres d'une société qui allait faire l'objet d'une acquisition par TransForce, Carl Larivière s'est vu imposer une amende de 49 776 $, un montant qui est six fois plus élevé que le bénéfice réalisé à la suite de cette opération.
Il a aussi été condamné au double de l'amende minimale sur les quatre autres chefs portés contre lui, soit un total de 40 000 $, pour avoir recommandé à d'autres personnes d'effectuer des opérations sur la base de cette même information privilégiée non connue du public.
Cette condamnation fait suite à une poursuite pénale intentée en août 2015 par l'Autorité.
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