2 août 2017 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 7 mars 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a condamné Alain Beauchamp Ne pas confondre l'intimé Alain Beauchamp avec Alain Beauchamp détenteur du certificat 101 321 dans les catégories de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de personnes, de la planification financière et de représentant de courtier en épargne collective, et rattaché auprès des cabinets Les Services financiers Beauchamp inc. et La Turquoise, Cabinet en assurance de dommages et services financiers, et auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements inc. et Jeanne Brûlé à des amendes totalisant 676 847 $ en lien avec des délits d'initié.

Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont reconnu avoir notamment exploité des informations privilégiées relativement aux annonces d'acquisition par BCE inc. d'Astral Media inc. (mars 2012 et mars 2013), de Bell Aliant (juillet 2014) et de Glentel inc. (novembre 2014).

Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont ainsi plaidé coupable aux quatre chefs d'accusation déposés contre chacun d'entre eux par l'Autorité des marchés financiers, soit deux chefs pour avoir réalisé une opération sur les titres d'un émetteur assujetti en disposant d'une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur, un chef pour avoir exploité de l'information privilégiée et un chef pour avoir concerté en vue de commettre une infraction prévue à la Loi sur les valeurs mobilières, soit l'exploitation d'une information privilégiée.

« Le délit d'initié est une infraction grave qui affecte l'efficience des marchés financiers », souligne Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l'Autorité. « Effectuer des opérations boursières en détenant une information privilégiée provoque un déséquilibre injuste avec les autres participants du marché. Tous les participants doivent posséder les mêmes informations pour pouvoir prendre des décisions d'investissement éclairées. »

Ordonnance de redressement

À la suite du plaidoyer de culpabilité des défendeurs, l'Autorité a déposé au Tribunal administratif des services financiers (TMF) une demande de redressement, de levée des ordonnances de blocage et de levée des ordonnances d'interdiction d'opérations sur valeurs. Le TMF avait prononcé ces ordonnances le 26 août 2015 à la demande de l'Autorité.

Le 2 mai 2017, le TMF a accueilli la demande de l'Autorité et a ordonné la remise à l'Autorité de la somme de 269 795 $, qui correspond aux gains qu'Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont réalisés, et a prononcé la levée de l'ensemble des ordonnances de blocage et d'interdiction d'opérations sur valeurs les visant.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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