La ligne directrice détaille les attentes de l’AMF en matière de gouvernance, de gestion des risques et de saines pratiques commerciales liées à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (SIA). Avec cette ligne directrice, l’AMF désire offrir aux institutions financières la prévisibilité leur permettant d’innover avec confiance, tout en privilégiant le traitement équitable des clients.
Portée
Les SIA reposent avant tout sur des modèles. Pour cette raison, les attentes de la ligne directrice s’appliquent en sus des attentes formulées dans la Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle.
Les attentes de la ligne directrice portent sur toute utilisation des SIA par l’institution, qu’elle concerne ou non le traitement des dossiers des clients.
Qu’est-ce qu’un SIA?
Un SIA est un « système automatisé qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir d’entrées reçues, comment générer des résultats en sortie tels que des prévisions, des contenus, des recommandations ou des décisions qui peuvent influer sur des environnements physiques ou virtuels. Différents systèmes d’IA présentent des degrés variables d’autonomie et d’adaptabilité après déploiement. Organisation de coopération de de développement économiques, Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle, 2024. »
Aperçu des attentes de l’AMF
- Attentes en matière de gouvernance à l’échelle de l’institution(pdf - 271 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2026Ligne directrice sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
L’Autorité s’attend à ce que l’institution financière assure une gestion rigoureuse des risques importants liés à l’utilisation des SIA à l’échelle de l’institution, de sorte qu’elle ait une vision holistique de ceux-ci.
L’Autorité s’attend à ce que l’institution financière effectue la gestion des SIA selon une classification basée sur les risques.
L’Autorité s’attend à ce que l’institution financière mette en place les pièces de gouvernance nécessaires pour soutenir les attentes relatives à chaque étape du cycle de vie des SIA.
- Saines pratiques commerciales – attentes en matière de traitement équitable des clients(pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2026Ligne directrice sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
Mise en œuvre
L’AMF rappelle qu’il incombe à chaque institution de s’approprier les principes et les attentes énoncés dans les lignes directrices et d’en assurer une mise en œuvre appropriée, en tenant compte du principe de proportionnalité — soit en fonction de la nature, de la taille et de la complexité des activités ainsi que du profil de risque de l’institution financière.