Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de six individus impliqués dans le placement illégal de titres de Millenia Hope. Cette poursuite comporte 106 chefs d'accusation et l'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 1 677 680 $.

L'enquête menée par l'Autorité démontre que les investisseurs lésés ont été recrutés à l'aide de petites annonces offrant de l'aide financière aux détenteurs de REÉR ou d'autres régimes enregistrés, un stratagème connu sous l'appellation « fraude REÉR ».

Leonard Stella, fondateur de la société Millenia Hope puis ex-président et ex-chef de la direction de cette société, fait face à 36 chefs d'accusation pour avoir déclaré que les titres de la société allaient être cotés à la bourse, procédé à des placements illégaux et manqué à un engagement souscrit envers l'Autorité.

L'Autorité a déposé 26 chefs d'accusation contre Réginald Alfred Groome, représentant de courtier en valeurs mobilières au moment des faits reprochés, pour avoir procédé au placement illégal de titres de Millenia Hope, transmis des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs et déclaré que les titres allaient être cotés en bourse.

Claude-Yvon Provost, visé par une ordonnance d'interdiction d'agir à titre de conseiller (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre depuis novembre 2007, fait face à 24 chefs pour avoir procédé au placement illégal de titres de Millenia Hope, pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier, transmis des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, déclaré que les titres allaient être cotés en bourse et être contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision.

L'Autorité a aussi porté 12 chefs contre Mario Paquin, visé par des ordonnances d'interdiction et de blocage liés au dossier Carrefour (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre depuis décembre 2009, à qui elle reproche d'avoir procédé au placement illégal de titres de Millenia Hope, agi illégalement à titre de courtier et transmis des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.

Claude Valade, également visé par les ordonnances liées au dossier Carrefour (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, précédemment reconnu coupable d'exercice illégal et d'aide au placement illégal (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et en attente d'un procès pénal lié à des infractions de manipulation de marché, fait face à cinq chefs pour avoir procédé au placement illégal de titres de Millenia Hope et agi illégalement à titre de courtier. L'Autorité a également porté trois chefs d'accusation similaires à l'égard de Claude Bossé.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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