Pratique et placements illégauxL'Autorité intente une poursuite à l'égard de Richard Tremblay et André Mailloux puis réclame 1 120 400 $

Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de Richard Tremblay et de son partenaire d'affaires André Mailloux. L'Autorité entend leur réclamer des amendes qui totalisent 1 120 400 $ et une peine d'emprisonnement.

Plus spécifiquement, l'Autorité porte 29 chefs d'accusation à l'égard de Richard Tremblay pour avoir aidé Wyntrust Ventures Capital Inc. et des sociétés reliées à celle-ci à procéder à des placements illégaux (11 chefs) et pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (9 chefs). L'Autorité reproche également à M. Tremblay de s'être porté garant du prix éventuel des titres et d'avoir déclaré que les titres seront cotés en bourse (7 chefs). Elle lui reproche enfin d'avoir inclus le mot « trust » dans l'appellation de deux compagnies sans que celles-ci ne soient des sociétés de fiducie (2 chefs). L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 710 400 $ à l'égard de Richard Tremblay, soit, pour la majorité des chefs d'accusation, un montant dix fois supérieur à la peine minimale fixée par la Loi, ainsi qu'une peine d'emprisonnement.

L'Autorité porte également 17 chefs d'accusation à l'égard d'André Mailloux à qui elle reproche d'avoir aidé Wyntrust Ventures Capital Inc. et des sociétés reliées à celle-ci à procéder à des placements illégaux (6 chefs), d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (6 chefs) puis de s'être porté garant du prix éventuel des titres et d'avoir déclaré que les titres seront cotés en bourse (5 chefs). L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 410 000 $ à l'égard d'André Mailloux, soit dix fois la peine minimale fixée par la Loi, ainsi qu'une peine d'emprisonnement.

Richard Tremblay et son partenaire André Mailloux auraient approché différents propriétaires d'entreprises et investisseurs dans le but de les inciter à investir dans Wyntrust Ventures Capital Inc. et Fonds Strategy Capital en contrepartie d'actions de celles-ci. Ils auraient fait miroiter que Wyntrust Ventures Capital Inc. serait cotée en bourse et qu'en conséquence, les investisseurs pouvaient espérer des rendements atteignant 200 %.

L'enquête de l'Autorité a permis de déterminer que les 7 investisseurs, pour lesquels des chefs d'accusation ont été déposés, auraient perdu une somme d'environ 535 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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