L'ordonnance de blocage à l'encontre de Fonds Tips Canada Ltée est renouvelée

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 14 mai 2004, à la demande de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité », le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a renouvelé pour une période de 90 jours l’ordonnance de blocage initialement prononcée à l’encontre de Fonds TIP Canada Ltée (« Fonds TIP ») le 1er octobre 2002. C’est la septième fois que cette ordonnance de blocage est renouvelée depuis cette date.

Conséquemment, Fonds TIP ne pourra retirer ou s’approprier des fonds en dépôt dans deux comptes ouverts auprès de Trust Banque Nationale. Conseillers de placements TIP ltée et son président, Paul Gagné, ne pourront retirer ou s’approprier des fonds appartenant à Fonds TIP. Trust Banque Nationale ne pourra se départir des fonds en dépôt dans les deux comptes.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement:
Barbara Timmins (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs

Actualités complémentaires