Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières Significations d’avis d’audience
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience lié au dossier Triglobal à l'égard des intimés suivants : Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes ainsi que les sociétés 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
Le 6 janvier dernier, l'Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 21 décembre 2007 dans le dossier Gestion de capital Triglobal inc. et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Gestion de capital Triglobal inc., Société de gestion de fortune Triglobal inc., Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Franco Mignacca, Joseph Jekkel, PNB Management inc., Mario Bright, Focus Management inc., Ivest Fund Ltd., Kevin Coombes et 3769682 Canada Inc.
L'audience de cette demande de prolongation se tiendra le 27 janvier 2011 à 14h00 dans la salle d'audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
- 30 -
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Actualités complémentaires
- La Cour rejette l’appel de Thinh Tuong Quan
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Purthanol Resources Ltd., Louis Pharand et Leonardo (Leonard) Stella
- Claude Bossé et Claude-Yvon Provost écopent d’amendes totalisant 70 000 $; arrêt des procédures ordonné à l’égard de Réginald Alfred Groome, Mario Paquin et Léonard Stella
- Richard Tremblay et André Mailloux écopent d'amendes totalisant 676 200 $
- Dossier Carrefour - Le Tribunal acquitte Gérald Parkin, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois
- Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation
- L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités illégales de Normand Bouchard
- Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation
- Poursuite pénale liée à des placements illégaux de Millenia Hope
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Des accusations de concertation en vue de manipuler le marché
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision de prolongation d'une ordonnance de blocage et ordonnance de remise de sommes
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Triglobal - 2008-004
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Deux jugements distincts - Jean-Yves Mulet Avella coupable
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en décembre 2009
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Signification d'une demande de prolongation de blocage à l'égard de Themistoklis Papadopoulos, Anna Papathanasiou, Mario Bright, Kevin Coombes, les sociétés 3769682 Canada Inc et Société de gestion de fortune Triglobal inc.
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Richard Tremblay et André Mailloux puis réclame 1 120 400 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard écope d'amendes totalisant 310 000 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard est coupable
- Dossier Enviromondial - Nathaly Demers écope d'amendes totalisant 416 000 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal 2008-004 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Communiqué de presse - Précision sur le Centre financier Carrefour inc.
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Pratique et placements illégaux - Dossier Centre financier Carrefour inc. - L'Autorité poursuit Martin Poulin et Jean-Yves Mulet et réclame 79 500 $ en amendes
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une nouvelle peine d'emprisonnement
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Opération Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - Mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d'appel
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable de 64 nouveaux chefs d'accusation
- Opération Carrefour - Signification d'une décision du BDRVM
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte en appel la peine imposée à Stevens Demers
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et d'une amende de plus d'un million
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Précision sur la poursuite pénale contre Normand Bouchard
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Normand Bouchard et réclame plus de 2 millions en amendes
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Précision au communiqué diffusé le 9 juin 2009
- Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Le Centre Financier Montérégie - L'Autorité porte 60 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2 000 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Paul Gagné débouté en cour suprême
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - Maintien des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller à l'égard de Mario Angelopoulos
- Dossier Triglobal - 2007-033 : Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Précisions dans le dossier Triglobal
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable sur la totalité des 346 chefs d'accusation portés contre lui
- Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
- L'appel de Paul Gagné est majoritairement rejeté
- La Cour supérieure rejette l'appel de Claude Lavigne
- Dossier Triglobal - Renouvellement d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Renouvellement de l'ordonnance de blocage et autres décisions
- Dossier Triglobal - L'Autorité des marchés financiers a gain de cause sur cinq requêtes présentées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel
- Dossier Enviromondial - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Nathaly Demers
- Dossier Enviromondial inc. - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
- Dossier Triglobal - Désignation de Jean Robillard à titre de coliquidateur provisoire de Focus
- Dossier Triglobal - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'encontre de Mario Angelopoulos
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Autres administrations provisoires et nouvelles ordonnances d'interdiction et de blocage
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
- Dossier Enviromondial - L'appel de Stevens Demers est rejeté, il ne peut pas agir à titre d'administrateur ou de dirigeant
- Les inscriptions de Paul Gagné et de Conseillers de Placements TIP Ltée sont retirées
- Dossier Enviromondial inc. - Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières rejette les contestations d'ordonnances d'interdiction d'opérations
- Dossier Enviromondial - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
- L'appel de Stevens Demers est rejeté
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Normand Bouchard
- L'appel de Claude Valade en Cour supérieure est rejeté
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte 162 chefs d'accusation contre Stevens Demers. Une amende de 1,2 million $ et une peine d’emprisonnement sont demandées
- L'Appel de Jean-Pierre Nadeau en Cour supérieure est rejeté
- Claude Lavigne condamné à payer une amende de 155 000 $
- Levée de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- L'Autorité intente une poursuite contre D. Paul Gagné
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Enviromondial inc. et Stevens Demers - Ordonnance interdisant toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs à l'égard de Stevens Demers et d'autres personnes
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Jean-Pierre Nadeau reconnu coupable
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'enviromondial - Une levée partielle est accordée en faveur d'une actionnaire
- Dossier Enviromondial : Steven Demers ne peut plus agir comme administrateur ou dirigeant
- Claude Valade trouvé coupable
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- L'Autorité des marchés financiers s'associe au projet « l'École de l'argent » du Carrefour jeunesse emploi de l'Outaouais
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- Recommandation de liquider les biens de Fonds TIP Canada Ltée et de nommer un liquidateur
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- La Cour du Québec confirme la légalité de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Stevens Demers reconnu coupable
- Le BDRVM renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- La cour supérieure ordonne à Jean-Pierre Nadeau de témoigner sous peine d'outrage au tribunal
- Le BDRVM lève l'ordonnance de blocage prononcée à l'encontre de Fonds TIP Canada Ltée
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prolonge l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Une requête pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal est déposée à l'encontre de Jean-Pierre Nadeau
- Interdiction d'agir à titre d'administrateur demandée à l'encontre de Stevens Demers
- L'ordonnance de blocage à l'encontre de Fonds Tips Canada Ltée est renouvelée
- Stevens Demers plaide coupable à 33 chefs d'accusation
- Poursuites pénales intentées contre Claude Lavigne, Claude Valade et Jean-Pierre Nadeau
- Conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné sont suspendus pour cinq ans
- L'Autorité des marchés financiers met fin à une procédure d'outrage dans le dossier enviromondial
- Le bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrance au tribunal à l'encontre de six personnes dans le dossier Enviromondial
- L'audience visant à déterminer la mesure à imposer à Conseillers de placements TIP Ltée et à Paul Gagné est à nouveau reportée
- L'Audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l'encontre de conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné est reportée
- La commission des valeurs mobilières du Québec rend une décision dans le dossier de conseillers de placements TIP Ltée et de Paul Gagné