Jean-Pierre Nadeau reconnu coupable

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Montréal – Le 31 mai dernier, l’honorable juge Raymonde Verreault de la Cour du Québec ( chambre criminelle et pénale ) dans le district de Montréal a reconnu Jean-Pierre Nadeau coupable de trois chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Jean-Pierre Nadeau faisait face à trois (3) chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi :

  • En aidant, par acte ou omission, Club d’investissement HT 103 et Club d’investissement HT 105 à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par la Commission (2 chefs).
  • En exerçant l’activité de courtier en valeurs au sens de l’article 5 de la Loi, sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission, en effectuant le placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi (1 chef).

M. Nadeau a été condamné à payer une amende de 11 000 $ plus les frais.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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