Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) de la décision 2009-041-009 à l’égard des intimés suivants : 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie.
La décision 2009-041-009 (pdf - 404 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2010 est jointe au présent communiqué et est également disponible sur le site Web de l’Autorité.
Le 19 novembre dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 7 décembre 2009 dans le dossier Carrefour. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Normand Bouchard Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision. , Mario Dumais, Luis Gonzales, Tri Minh Huynh, Michel Larocque, Mario Paquin Ne pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n’est pas visé par la présente décision. , Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude Valade Ne pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n’est pas visé par la présente décision. , René Viau, Claude Adam, Serge Belval, Aquamondial inc., 9179-5252 Québec inc., 9137-1534 Québec inc., 9201-7144 Québec inc. faisant affaires sous Bio-Quan life sciences, 9175-9704 :Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max, Air Bermuda inc. et Fonds de placement Nor-West.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Actualités complémentaires
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- Pratique et placements illégaux - Dossier Centre financier Carrefour inc. - L'Autorité poursuit Martin Poulin et Jean-Yves Mulet et réclame 79 500 $ en amendes
- Triglobal - 2007-033 - Freeze order extended
- Enviromondial - Second prison term for Stevens Demers
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- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Triglobal - 2007-033 - Service of request for freeze order extension
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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- Dossier Triglobal - Special mode of service for two Requêtes en autorisation d'appel
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- Enviromondial - Stevens Demers found guilty of 64 new charges
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- Triglobal - 2008-004 - Method of service in connection with request for freeze order extension
- Triglobal - 2007-033 - Freeze order extended
- Triglobal - 2007-033 - Method of service in connection with request for freeze order extension
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte en appel la peine imposée à Stevens Demers
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et d'une amende de plus d'un million
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- Précision sur la poursuite pénale contre Normand Bouchard
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Normand Bouchard et réclame plus de 2 millions en amendes
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
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- Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Le Centre Financier Montérégie - L'Autorité porte 60 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2 000 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Supreme Court dismisses motion by Paul Gagné
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - Maintien des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller à l'égard de Mario Angelopoulos
- Dossier Triglobal - 2007-033 : Prolongation d'une ordonnance de blocage
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- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Précisions dans le dossier Triglobal
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable sur la totalité des 346 chefs d'accusation portés contre lui
- Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
- L'appel de Paul Gagné est majoritairement rejeté
- Superior Court dismisses appeal by Claude Lavigne
- Dossier Triglobal - Renouvellement d'une ordonnance de blocage
- Dossier Triglobal - Renouvellement de l'ordonnance de blocage et autres décisions
- Dossier Triglobal - L'Autorité des marchés financiers a gain de cause sur cinq requêtes présentées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel
- Dossier Enviromondial - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Nathaly Demers
- Dossier Enviromondial inc. - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
- Dossier Triglobal - Désignation de Jean Robillard à titre de coliquidateur provisoire de Focus
- Dossier Triglobal - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'encontre de Mario Angelopoulos
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Autres administrations provisoires et nouvelles ordonnances d'interdiction et de blocage
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
- Dossier Enviromondial - L'appel de Stevens Demers est rejeté, il ne peut pas agir à titre d'administrateur ou de dirigeant
- Registrations withdrawn for Paul Gagné and Tip Investment Advisors Ltd
- Dossier Enviromondial inc. - Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières rejette les contestations d'ordonnances d'interdiction d'opérations
- Dossier Enviromondial - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
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- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Normand Bouchard
- L'appel de Claude Valade en Cour supérieure est rejeté
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte 162 chefs d'accusation contre Stevens Demers. Une amende de 1,2 million $ et une peine d’emprisonnement sont demandées
- Jean-Pierre Nadeau's appeal in Superior Court dismissed
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- Freeze against Enviromondial lifted
- L'Autorité intente une poursuite contre D. Paul Gagné
- Renewal of freeze order against Enviromondial
- Enviromondial inc. et Stevens Demers - Ordonnance interdisant toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs à l'égard de Stevens Demers et d'autres personnes
- Renewal of freeze order against Enviromondial
- Jean-Pierre Nadeau found guilty
- Renewal of freeze order against Enviromondial - Partial Lifting for Benefit of Shareholder
- Dossier Enviromondial : Steven Demers ne peut plus agir comme administrateur ou dirigeant
- Claude Valade trouvé coupable
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- L'Autorité des marchés financiers s'associe au projet « l'École de l'argent » du Carrefour jeunesse emploi de l'Outaouais
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- Recommendation to wind up property of TIP Funds Canada and appoint a liquidator
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- La Cour du Québec confirme la légalité de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Stevens Demers reconnu coupable
- Le BDRVM renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- La cour supérieure ordonne à Jean-Pierre Nadeau de témoigner sous peine d'outrage au tribunal
- Le BDRVM lève l'ordonnance de blocage prononcée à l'encontre de Fonds TIP Canada Ltée
- Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prolonge l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Motion for special rule ordering Jean-Pierre Nadeau to appear in court to answer a charge of contempt of court
- Prohibition from acting as a director sought against Stevens Demers
- L'ordonnance de blocage à l'encontre de Fonds Tips Canada Ltée est renouvelée
- Stevens Demers plaide coupable à 33 chefs d'accusation
- Poursuites pénales intentées contre Claude Lavigne, Claude Valade et Jean-Pierre Nadeau
- Conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné sont suspendus pour cinq ans
- L'Autorité des marchés financiers met fin à une procédure d'outrage dans le dossier enviromondial
- Le bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrance au tribunal à l'encontre de six personnes dans le dossier Enviromondial
- L'audience visant à déterminer la mesure à imposer à Conseillers de placements TIP Ltée et à Paul Gagné est à nouveau reportée
- L'Audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l'encontre de conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné est reportée
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