Poursuites pénales intentées contre Claude Lavigne, Claude Valade et Jean-Pierre Nadeau

Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») intente des poursuites pénales contre Claude Lavigne, Claude Valade et Jean-Pierre Nadeau devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Montréal.

Claude Lavigne fait face à trente et un (31) chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec ( « Loi ») :

  • En aidant, par acte ou omission, Club d’investissement HT, Club d’investissement HT 101, Club d’investissement  102, Club d’investissement HT 103, Club d’investissement HT 105 et Club d’investissement HT 106 à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission ») (31 chefs, avec une amende minimale de 5 000 $ chacun);

Si M. Lavigne est reconnu coupable de tous ces chefs d’accusation, il sera condamné à payer une amende minimale de 155 000 $.

Claude Valade fait face à dix (10) chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi :

  • En aidant, par acte ou omission, Club d’investissement HT, Club d’investissement HT 103 et Club d’investissement HT 105 à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par la Commission (5 chefs, avec une amende minimale de 5 000 $ chacun);
  • En exerçant l’activité de courtier en valeurs au sens de l’article 5 de la Loi, sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission, en effectuant le placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi (5 chefs, avec une amende minimale de 1 000 $ chacun);

Si M. Valade est reconnu coupable de tous ces chefs d’accusation, il sera condamné à payer une amende minimale de 30 000 $.

Jean-Pierre Nadeau fait face à trois (3) chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi :

  • En aidant, par acte ou omission, Club d’investissement HT 103 et Club d’investissement HT 105 à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par la Commission (2 chefs, avec une amende minimale de 5 000 $ chacun);
  • En exerçant l’activité de courtier en valeurs au sens de l’article 5 de la Loi, sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission, en effectuant le placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi (1 chef, avec une amende minimale de 1 000 $);

Si M. Nadeau est reconnu coupable de tous ces chefs d’accusation, il sera condamné à payer une amende minimale de 11 000 $.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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