22 juin 2016 Significations d’avis d’audience Valeurs mobilières

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis de présentation lié au dossier Carrefour à l'égard de Mario Dumais, 9175-9704 Québec inc. et Richard Tremblay.

Voir l'avis de présentation 2009-041 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2016

Le 7 juillet 2016, l'Autorité des marchés financiers demandera au BDR de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 7 décembre 2009 dans le <link file:25373>dossier Carrefour, à l'encontre des intimés Gerald Parkin, Thinh Tuong Quan, alias Jacky Quan (« Quan »), Bartolomeo Torino, Richard Tremblay, Mario Dumais (« Dumais ») et 9175-9704 Québec inc., faisant affaires sous Investissement Max et Fonds de placement Nor-West, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. De même, l'Autorité demandera au BDR de prononcer des ordonnances de redressement ainsi que des ordonnances de levée partielle des blocages concernant les intimés Quan, Dumais et 9175-9704 Québec inc.

Cette audience aura lieu le 7 juillet 2016 à 14h00 dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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• 21 juillet 2011 Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 14 juillet 2011 Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 4 juillet 2011 Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
• 4 juillet 2011 Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009
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• 30 juin 2011 Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
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• 6 juin 2011 L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Richard Tremblay et André Mailloux puis réclame 1 120 400 $
• 20 mai 2011 Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
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• 27 avril 2011 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
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• 18 mars 2011 Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 7 mars 2011 Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 16 février 2011 Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
• 15 février 2011 Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
• 31 janvier 2011 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 27 janvier 2011 Fraude dans les petites annonces - Normand Bouchard est coupable
• 7 janvier 2011 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 1^er décembre 2010 Dossier Enviromondial - Nathaly Demers écope d'amendes totalisant 416 000 $
• 23 novembre 2010 Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 10 novembre 2010 Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 20 octobre 2010 Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
• 19 octobre 2010 Dossier Triglobal 2008-004 - Avis d'audience - Signification à Themistoklis Papadopoulos, Anthanasios Papadopoulos et Mario Bright
• 7 octobre 2010 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 15 septembre 2010 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 30 août 2010 Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
• 30 juillet 2010 Communiqué de presse - Précision sur le Centre financier Carrefour inc.
• 29 juillet 2010 Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 22 juillet 2010 Pratique et placements illégaux - Dossier Centre financier Carrefour inc. - L'Autorité poursuit Martin Poulin et Jean-Yves Mulet et réclame 79 500 $ en amendes
• 15 juillet 2010 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 5 juillet 2010 Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une nouvelle peine d'emprisonnement
• 2 juillet 2010 Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
• 28 juin 2010 Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 11 juin 2010 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 4 juin 2010 Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
• 21 mai 2010 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 1^er avril 2010 Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 23 mars 2010 Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 12 mars 2010 Opération Carrefour - Signification d'un avis d'audience
• 5 mars 2010 Dossier Triglobal - Mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d'appel
• 19 février 2010 Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 12 février 2010 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 21 janvier 2010 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 18 janvier 2010 Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable de 64 nouveaux chefs d'accusation
• 5 janvier 2010 Opération Carrefour - Signification d'une décision du BDRVM
• 26 novembre 2009 Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 6 novembre 2009 Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 21 octobre 2009 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 24 septembre 2009 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 9 septembre 2009 Dossier Enviromondial - L'Autorité porte en appel la peine imposée à Stevens Demers
• 5 août 2009 Dossier Enviromondial - Stevens Demers écope d'une peine d'emprisonnement de deux ans et demi et d'une amende de plus d'un million
• 4 août 2009 Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 4 août 2009 Précision sur la poursuite pénale contre Normand Bouchard
• 3 août 2009 L'Autorité intente une poursuite pénale contre Normand Bouchard et réclame plus de 2 millions en amendes
• 13 juillet 2009 Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 26 juin 2009 Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 16 juin 2009 Dossier Triglobal - Précision au communiqué diffusé le 9 juin 2009
• 9 juin 2009 Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
• 27 mai 2009 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 8 mai 2009 Dossier Le Centre Financier Montérégie - L'Autorité porte 60 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2 000 000 $
• 7 avril 2009 Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 30 mars 2009 Paul Gagné débouté en cour suprême
• 17 mars 2009 Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 9 mars 2009 Dossier Triglobal - Maintien des interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller à l'égard de Mario Angelopoulos
• 27 février 2009 Dossier Triglobal - 2007-033 : Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 9 février 2009 Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 8 janvier 2009 Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 18 décembre 2008 Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 5 décembre 2008 Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 14 novembre 2008 Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
• 29 octobre 2008 Précisions dans le dossier Triglobal
• 15 octobre 2008 Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 29 septembre 2008 Dossier Enviromondial - Stevens Demers reconnu coupable sur la totalité des 346 chefs d'accusation portés contre lui
• 23 septembre 2008 Dossier Enviromondial - Nomination d'un administrateur provisoire
• 2 septembre 2008 L'appel de Paul Gagné est majoritairement rejeté
• 14 août 2008 La Cour supérieure rejette l'appel de Claude Lavigne
• 30 juillet 2008 Dossier Triglobal - Renouvellement d'une ordonnance de blocage
• 8 juillet 2008 Dossier Triglobal - Renouvellement de l'ordonnance de blocage et autres décisions
• 19 juin 2008 Dossier Triglobal - L'Autorité des marchés financiers a gain de cause sur cinq requêtes présentées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel
• 6 mai 2008 Dossier Enviromondial - L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Nathaly Demers
• 27 février 2008 Dossier Enviromondial inc. - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
• 22 février 2008 Dossier Triglobal - Désignation de Jean Robillard à titre de coliquidateur provisoire de Focus
• 7 février 2008 Dossier Triglobal - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'encontre de Mario Angelopoulos
• 29 janvier 2008 Gestion de Capital Triglobal inc. - Autres administrations provisoires et nouvelles ordonnances d'interdiction et de blocage
• 27 décembre 2007 Gestion de Capital Triglobal inc. - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
• 18 octobre 2007 Dossier Enviromondial - L'appel de Stevens Demers est rejeté, il ne peut pas agir à titre d'administrateur ou de dirigeant
• 11 octobre 2007 Les inscriptions de Paul Gagné et de Conseillers de Placements TIP Ltée sont retirées
• 1^er octobre 2007 Dossier Enviromondial inc. - Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières rejette les contestations d'ordonnances d'interdiction d'opérations
• 30 août 2007 Dossier Enviromondial - Une peine d'emprisonnement réclamée une nouvelle fois à l'égard de Stevens Demers
• 21 juin 2007 L'appel de Stevens Demers est rejeté
• 21 juin 2007 Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Normand Bouchard
• 26 mars 2007 L'appel de Claude Valade en Cour supérieure est rejeté
• 5 mars 2007 Dossier Enviromondial - L'Autorité porte 162 chefs d'accusation contre Stevens Demers. Une amende de 1,2 million $ et une peine d’emprisonnement sont demandées
• 25 janvier 2007 L'Appel de Jean-Pierre Nadeau en Cour supérieure est rejeté
• 11 janvier 2007 Claude Lavigne condamné à payer une amende de 155 000 $
• 18 décembre 2006 Levée de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 27 novembre 2006 L'Autorité intente une poursuite contre D. Paul Gagné
• 18 septembre 2006 Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 5 juillet 2006 Enviromondial inc. et Stevens Demers - Ordonnance interdisant toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs à l'égard de Stevens Demers et d'autres personnes
• 28 juin 2006 Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 7 juin 2006 Jean-Pierre Nadeau reconnu coupable
• 10 avril 2006 Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'enviromondial - Une levée partielle est accordée en faveur d'une actionnaire
• 3 mars 2006 Dossier Enviromondial : Steven Demers ne peut plus agir comme administrateur ou dirigeant
• 17 février 2006 Claude Valade trouvé coupable
• 11 janvier 2006 Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 16 novembre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'associe au projet « l'École de l'argent » du Carrefour jeunesse emploi de l'Outaouais
• 26 octobre 2005 L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
• 17 août 2005 Recommandation de liquider les biens de Fonds TIP Canada Ltée et de nommer un liquidateur
• 28 juillet 2005 L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
• 9 mai 2005 L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
• 24 février 2005 La Cour du Québec confirme la légalité de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 18 février 2005 Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 15 décembre 2004 Stevens Demers reconnu coupable
• 26 novembre 2004 Le BDRVM renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 8 novembre 2004 La cour supérieure ordonne à Jean-Pierre Nadeau de témoigner sous peine d'outrage au tribunal
• 2 novembre 2004 Le BDRVM lève l'ordonnance de blocage prononcée à l'encontre de Fonds TIP Canada Ltée
• 31 août 2004 Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prolonge l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 6 juillet 2004 Une requête pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal est déposée à l'encontre de Jean-Pierre Nadeau
• 25 juin 2004 Interdiction d'agir à titre d'administrateur demandée à l'encontre de Stevens Demers
• 8 juin 2004 L'ordonnance de blocage à l'encontre de Fonds Tips Canada Ltée est renouvelée
• 20 mai 2004 Stevens Demers plaide coupable à 33 chefs d'accusation
• 18 mai 2004 Poursuites pénales intentées contre Claude Lavigne, Claude Valade et Jean-Pierre Nadeau
• 28 avril 2004 Conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné sont suspendus pour cinq ans
• 23 avril 2004 L'Autorité des marchés financiers met fin à une procédure d'outrage dans le dossier enviromondial
• 10 mars 2004 Le bureau de décision et de révision en valeurs mobilières renouvelle l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
• 9 mars 2004 Émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrance au tribunal à l'encontre de six personnes dans le dossier Enviromondial
• 4 mars 2004 L'audience visant à déterminer la mesure à imposer à Conseillers de placements TIP Ltée et à Paul Gagné est à nouveau reportée
• 20 février 2004 L'Audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l'encontre de conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné est reportée
• 3 février 2004 La commission des valeurs mobilières du Québec rend une décision dans le dossier de conseillers de placements TIP Ltée et de Paul Gagné