Peine d’emprisonnement demandéeStevens Demers reconnu coupable

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 14 décembre 2004, l’Honorable juge Claude Millette de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a reconnu la culpabilité de Stevens Demers, dirigeant et actionnaire d’Enviromondial inc., aux 25 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Il a été condamné à verser 89 000 $ plus les frais.

Toutefois, en raison de faits suffisamment graves, l’Autorité des marchés financiers entend porter cette sentence en appel et persiste à réclamer une peine d’emprisonnement à l’endroit de Stevens Demers.

Rappelons que Stevens Demers a été trouvé coupable d’avoir aidé Enviromondial inc. à procéder au placement de ses actions sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec ainsi que d’avoir aidé Enviromondial inc. à contrevenir à une décision prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec interdisant à la société d’exercer toute activité en vue d’effectuer le placement de ses titres.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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