L'Audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l'encontre de conseillers de placements TIP Ltée et Paul Gagné est reportée

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 16 février 2004, le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières (BDRVM) a accepté de remettre au 2 et 3 mars 2004 l’audience visant à déterminer la mesure qui sera prise à l’encontre de Conseillers de Placements TIP Ltée (Conseillers TIP) et de Paul Gagné. Cette remise a été accordée à la demande du procureur de Conseiller TIP et de Paul Gagné.

Cette audience fait suite à la décision prononcée le 30 janvier 2004 par la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission », maintenant partie de l’Autorité des marchés financiers) qui a conclu que Conseillers TIP et Paul Gagné n’avaient ni la compétence ni la probité exigées par la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi ») du Québec pour assurer la protection des épargnants.

Le BDRVM a également renouvelé pour une période de  jours, à compter du 16 février 2004, l’ordonnance de blocage initiale à l’encontre de Fonds TIP, prononcée le 1er octobre 2002 par la Commission. Cette ordonnance a été renouvelée pour une cinquième fois le 3 juin 2003.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2018Ordonnance de blocage, veuillez consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers, sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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