La Cour du Québec confirme la légalité de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial

Valeurs mobilières

Montréal – Les honorables juges Brossard, Desormeau et Pauzé de la Cour du Québec du district de Montréal ont confirmé le 14 février dernier, la légalité de la décision du 9 décembre 2003 de la Commission des valeurs mobilières du Québec, maintenant l’Autorité des marchés financiers (l’ « Autorité »), qui ordonnait le blocage d’une somme de 69 500 $. Enviromondial contestait la légalité de cette ordonnance de blocage.

Rappelons que le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (« BDRVM »), dans une décision datée du 11 février 2005, a prolongé cette ordonnance de blocage jusqu’au 6 mai 2005. Il s’agissait du quatrième renouvellement de cette ordonnance de blocage. La somme est bloquée dans le compte en fidéicommis du procureur de la société, Me Alain Houle. Ce dernier ne pourra s’en départir sans l’accord du BDRVM. De plus, rappelons que ces mesures de blocage sont conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs pendant que l’Autorité poursuit son enquête.

Pour prendre connaissance de la décision de la Cour du Québec, veuillez consulter l’annexe au communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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