RAP – Régime d'accession à la propriété

Le RAP (Régime d’accession à la propriété) vous permet de retirer de l'argent de votre REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) pour acheter votre première habitation.

Avec le RAP, vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre REER pour acheter votre propriété. Vous ne payez pas d'impôt lors de ce retrait. Cependant, vous devez remettre l’argent dans votre REER au cours des années suivantes. Lorsque vous « rembourserez » votre REER, vous n’obtiendrez pas de réduction d’impôt.

Quel montant maximal peut-on retirer?

  • Vous ne pouvez pas retirer plus de 35 000 $. Vous pouvez en retirer moins.
  • Si vous achetez la maison avec votre conjoint, il pourra lui aussi retirer 35 000 $

Quels types d’habitation sont admissibles?

La grande majorité des habitations sont admissibles. Par exemple :

  • Une maison unifamiliale
  • Une maison mobile
  • Un condo ou un jumelé

Il peut s’agir d’une habitation existante ou d’une maison qui sera construite.

Peut-on utiliser le RAP pour autre chose qu’acheter une première maison?

Oui et non. Pour pouvoir RAPer, vous devez être l’acheteur d’une première habitation que vous comptez habiter. Néanmoins, vous pouvez utiliser les sommes RAPées librement, que ce soit pour votre habitation ou non.

Vous achetez une première habitation?

Saviez-vous que vous pouvez disposer des sommes RAPées de différentes façons? Voici un guide qui vous propose plusieurs stratégies pour vous aider à profiter au maximum de vos épargnes.

Consulter le guide (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2020

Comment fonctionne le remboursement?

Chaque année, vous devrez remettre dans votre REER au minimum 1/15 du montant que vous en aurez retiré pour votre RAP. Vous bénéficiez toutefois d’un délai pour faire le premier remboursement.

Le premier remboursement au RAP

Pour faire le premier remboursement à votre RAP, vous bénéficiez d’un délai. Ainsi, vous n’êtes pas obligé de rembourser votre RAP dans l’année du retrait. Le premier remboursement peut se faire selon la ligne de temps suivante :

Par exemple, si vous RAPez le 30 décembre, vous devrez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard dans 2 ans et 61 jours. Si vous RAPez le 3 janvier, vous devrez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard dans 3 ans et 58 jours.

Vous n’obtiendrez pas de réduction d’impôt pour ces sommes.

Information importante

Vous avez des questions sur le RAP?

N’hésitez pas à consulter l’Agence du revenu du Canada, en particulier les sections :

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