Les courtiers hypothécaires résidentiels
Vous désirez acheter une propriété ou refinancer la vôtre? Une alternative s’offre à vous : magasiner un prêt par vous-même ou faire appel à un courtier hypothécaire.
Mieux vaut être en avance : informez-vous des délais requis pour obtenir un prêt hypothécaire. Si vous tardez à entreprendre vos démarches, vous pourriez ne pas obtenir votre prêt dans le délai souhaité et encourir des frais que vous n’aviez pas prévu.
Qu’est-ce qu’un courtier hypothécaire?
Le courtier hypothécaire agit comme intermédiaire entre vous et des prêteurs hypothécaires potentiels, en général des institutions financières.
Pourquoi traiter avec un courtier hypothécaire?
Il recherche le prêt hypothécaire qui répond à vos objectifs et qui convient à votre situation financière en tenant compte notamment du taux d’intérêt et des caractéristiques des prêts offerts par les prêteurs hypothécaires.
Un courtier hypothécaire pourrait vous suggérer, après analyse, de ne pas contracter de prêt s’il juge que votre situation financière ne s’y prête pas.
Comment le courtier hypothécaire est-il rémunéré?
Le courtier hypothécaire doit vous divulguer par écrit comment il est rémunéré pour ses services : est-ce vous ou le prêteur qui payez?
C’est généralement le prêteur qui paie pour les services du courtier hypothécaire. Dans ce cas, il doit vous indiquer, par exemple, s’il recevra une commission (une rémunération basée sur le montant emprunté) du prêteur hypothécaire, si vous obtenez le prêt qu’il vous propose. Il doit aussi vous préciser s’il peut recevoir d’autres avantages (un bonus par exemple).
Sa rémunération sera basée sur le montant emprunté ainsi que sur le termeC’est la durée d’un contrat hypothécaire. Celle-ci se situe généralement entre six mois et cinq ans..
Lorsque le courtier hypothécaire vous demande de payer des frais (rétributions) pour les services qu’il vous rend (par un montant fixe ou un pourcentage du montant du prêt, par exemple) il doit également vous divulguer par écrit le montant demandé ainsi que les conditions de paiement (à quel moment ou à quelles conditions vous devrez le payer, par exemple). Le montant qu’il vous demande doit être juste et raisonnable par rapport aux services qu’il vous rend.
Afin de s’assurer de votre bonne compréhension de sa rémunération, le courtier doit vous fournir toutes les explications nécessaires.
N’hésitez pas à poser des questions! Demandez qu’on vous fournisse des explications par écrit!
En tout temps, le courtier hypothécaire doit être en mesure de :
- proposer les prêts de plusieurs prêteurs et vous en présenter quelques-uns pour vous donner une idée du type de prêteurs avec qui il fait affaire.
Il doit également vous divulguer par écrit :
- le nombre de prêteurs avec qui, lui et l’entreprise pour laquelle il travaille, ont fait affaire au cours des 12 derniers mois;
- si un prêteur leur a consenti plus de 50 % de son nombre total de prêts ou de renouvellements hypothécaires au cours des 12 derniers mois.
N’hésitez pas à demander des clarifications sur le nombre de propositions que vous pourriez obtenir.
Fin de l'avertissmentVous voulez faire affaire avec un courtier hypothécaire?
Le courtier vous expliquera ce qu’il pourrait faire pour vous. Il vous posera des questions pour mieux connaître vos besoins et votre situation financière. Voici des questions qu’il pourrait vous poser :
- Pourquoi souhaitez-vous demander une hypothèque?
- Si vous avez arrêté votre choix, dans quel secteur est la propriété qui vous intéresse?
- Quand aurez-vous besoin d’une hypothèque?
- Quels sont vos actifs? Vos dettes?
- Quelle est votre situation d’emploi (êtes-vous un salarié ou un travailleur autonome)?
- Avez-vous déjà eu des problèmes de crédit?
- Si vous demandez un refinancement, quels sont la valeur approximative de votre propriété et le solde hypothécaire?
L’entreprise et la personne avec qui vous faites affaire sont-elles autorisées à agir à titre de courtiers hypothécaires?
Pour le savoir, consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer ou communiquez avec notre centre d’information.
Fin de l'information importanteSelon vos besoins et les exigences des prêteurs, voici le type de documents qu’il pourrait vous demander d’apporter :
- vos preuves d’emploi et de revenus;
- vos relevés bancaires et de placement;
- les comptes de taxes municipales et scolaires associés à la propriété que vous désirez obtenir;
- la promesse d’achat;
- le certificat de localisation, etc.
Le courtier doit obtenir votre approbation pour consulter votre dossier de crédit.
Le courtier pourra par la suite identifier un, deux ou trois prêteurs potentiels selon votre situation et vos objectifs. Il doit vous expliquer comment le prêt convient à vos besoins et aborder avec vous les conditions du prêt notamment du terme selon lequel vous souhaitez rembourser votre hypothèque, des caractéristiques de celle-ci, des pénalités imposées si vous mettez fin à l’hypothèque avant terme et des taux d’intérêt. Lorsque vous aurez choisi le prêteur et le produit qui vous conviennent, le courtier enverra les informations et la demande d’hypothèque au prêteur, qui évaluera si vous vous qualifiez. Le courtier vous assistera si le prêteur demande des informations supplémentaires.
Si vous vous qualifiez, le prêteur enverra habituellement l’approbation finale au courtier, qui vous la remettra.
Pénalités si vous ne donnez pas suite au financement proposé
L’engagement que vous prenez avec le courtier pourrait prévoir que votre courtier vous demandera de payer des frais (rétributions) pour ses services si vous refusez, sans justification, de donner suite au financement qu’il vous propose. Cela vous engage, en général pour la durée de votre entente, à ne pas obtenir un prêt hypothécaire par vous-même ou par l’intermédiaire d’une personne autre que le courtier avec qui vous faites affaire. Le courtier pourrait l’appeler la clause d’exclusivité ou la pénalité.
Si un courtier vous demande de lui payer un tel montant, il doit vous le divulguer par écrit avant que vous n’acceptiez de retenir ses services. Il doit vous fournir des explications claires et s’assurer de votre bonne compréhension.
N’hésitez pas à poser des questions au courtier sur cette clause et sur les autres éléments du contrat. Vous devez bien comprendre ce à quoi vous vous engagez.
Une fois acceptée, cet engagement peut faire en sorte que vous ayez un montant (par exemple 1 % du montant du prêt que vous recherchez) même si vous ne souscrivez pas de prêt hypothécaire par le biais de ce courtier.