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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 409 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 335 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 105 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 115 Ko
3.8 Autres décisions PDF 134 Ko
5 Institutions financières
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 39 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 68 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 76 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2461 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 52 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2424 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 836 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.1 Avis et communiqués PDF 376 Ko
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 124 Ko

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Références

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