February 11, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 409 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 335 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 105 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 115 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 134 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 39 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 68 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2461 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 52 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2424 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 836 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.1	Avis et communiqués	PDF 376 Ko
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 124 Ko

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