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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 220 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 243 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 85 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 314 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 38 Ko
6.6 Placements PDF 268 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 113 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 77 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2707 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 33 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2689 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 246 Ko
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 497 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 128 Ko

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Références

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