June 10, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 220 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 243 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 85 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 314 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 38 Ko
	6.6	Placements	PDF 268 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 113 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 77 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2707 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 33 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2689 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 246 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 497 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 128 Ko

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