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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 205 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 298 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 74 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 60 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 116 Ko
3.8 Autres décisions PDF 132 Ko
4 Indemnisation
5 Institutions financières
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 37 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 86 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 2644 Ko
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 317 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 76 Ko
6.10 Autres décisions PDF 48 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2828 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 85 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2758 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 1628 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 129 Ko

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Références

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