May 20, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 205 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 298 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 74 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 60 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 116 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
4	Indemnisation
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 37 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 86 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 2644 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 317 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 48 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2828 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 85 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2758 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1628 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 129 Ko

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