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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 496 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 184 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 74 Ko
3.8 Autres décisions PDF 133 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 36 Ko
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 99 Ko
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 322 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 208 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1178 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 103 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1088 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.2 Réglementation de l'Autorité PDF 2400 Ko
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 454 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 128 Ko

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Références

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