April 29, 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 496 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 184 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 74 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 133 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 36 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 99 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 322 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 208 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1178 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 103 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1088 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 2400 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 454 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 128 Ko

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