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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 420 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 205 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 115 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 443 Ko
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 54 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 142 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 82 Ko
6.5 Interdictions PDF 34 Ko
6.6 Placements PDF 270 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 209 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2723 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 34 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2704 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 273 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 130 Ko

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Références

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