December 10, 2020

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 420 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 205 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 115 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 443 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 54 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 142 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 82 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 34 Ko
	6.6	Placements	PDF 270 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 34 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 35 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 209 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2723 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 34 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2704 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 273 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 130 Ko

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