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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 790 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 162 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 112 Ko
3.8 Autres décisions PDF 132 Ko
5 Institutions financières
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 118 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.5 Interdictions PDF 34 Ko
6.6 Placements PDF 309 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 35 Ko
6.10 Autres décisions PDF 40 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1570 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 98 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1485 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 778 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 125 Ko

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Références

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