November 19, 2020

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 790 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 162 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 112 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 118 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 34 Ko
	6.6	Placements	PDF 309 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 34 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 35 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 35 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 40 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1570 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 98 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1485 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 778 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 125 Ko

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