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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 2770 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 161 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 74 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 186 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 216 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.5 Interdictions PDF 34 Ko
6.6 Placements PDF 148 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 42 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1580 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 75 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1518 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 1602 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 153 Ko

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Références

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