November 5, 2020

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 2770 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 161 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 74 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 186 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 216 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 34 Ko
	6.6	Placements	PDF 148 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 34 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 35 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 42 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1580 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 75 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1518 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1602 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 153 Ko

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