13 mars 2006 Valeurs mobilières

Québec – Le 2 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite civile pour réclamer la somme de 1 752 375,50 $ à Efstratios Gavriil, Groupe financier IONIAN inc., Gestion de placements ISL inc., 6004113 Canada inc. et plusieurs des dirigeants et administrateurs de ces corporations, le tout en vertu du recours subrogatoire prévu à l’article 277 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

En effet, à compter de la fin de l’année 2003, plusieurs réclamants se sont adressés au Fonds d’indemnisation des services financiers, géré par l’Autorité des marchés financiers, dans le but de se voir indemniser des dommages qu’ils avaient subis suivant les agissements frauduleux commis par M. Gavriil et le cabinet d’épargne collective pour le compte duquel il agissait, Gestion de placement ISL inc. (ci-après appelé ISL). Or, après analyse de cette affaire, la preuve présentée dans plusieurs dossiers a démontré que des sommes remises à  Gavriil et à ISL, dans le but d’acquérir des fonds communs de placement, avaient été détournées. Conformément à sa mission, l’Autorité a ainsi accueilli la demande d’indemnisation dans 18 cas et la somme totale de 1 752 375,50 $ a été versée aux réclamants en fonction des pertes qu’ils ont subies.

L’Autorité estime que les agissements et/ou l’inaction de M. Gavriil, ainsi que des autres dirigeants, représentants ou entités corporatives visés par la poursuite, ont causé un préjudice aux 18 réclamants indemnisés. L’Autorité demande donc à la Cour supérieure que ces 9 co-défendeurs soient tenus solidairement responsables des pertes subies par les victimes et que l’Autorité a indemnisées.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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