Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Appropriation de primes d’assurance – Le TMF retire de façon permanente les droits d’exercice de Cabinet de courtage Global et David Raymond Pilon
- Dossier Haïssam Yehia Bassam – Le Tribunal modifie et prolonge les ordonnances de blocage
- Placement sans prospectus et exercice illégal – Le TMF impose une sanction importante à Claude Duhamel
- Utilisation d’informations privilégiées – Abderrazzak Merzouki sévèrement sanctionné par le TMF
- Défaut de témoigner dans le cadre d’une enquête – Yegor Gruntov écope d’amendes totalisant 4 000 $
- Fraude hypothécaire – Le TMF suspend le certificat d’exercice d’Ahmed Aly pour une période de deux ans
- Communication d’informations privilégiées – Le TMF sanctionne Jonathan Gagné
- Défaut de collaborer avec l’AMF – Le TMF suspend le certificat de Michel Poitras et lui impose une pénalité administrative
- Notification du dépôt d’un acte introductif d’instance à l’endroit de Martin Tremblay et de Leigh Hughes
- Dossier Solo International – Le TMF impose des pénalités de plus de 3,6 millions de dollars pour une manipulation de marché