Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Manquements liés à une entente d’indication de client – Le TMF impose des mesures à Marie-Josée Tremblay et à Steeve Poulin
- Manquements en assurance de personnes – Le TMF révoque le certificat de Yanick Tessier
- Placements sans prospectus – Le TMF impose des mesures à Kokou Nouwozan Langueh et à Magasin Bryan inc.
- Délit d’initié : le TMF sanctionne Claude Roy
- Transmission de renseignements confidentiels sans consentement – Le TMF impose des mesures à Samuel Parent
- Communication d’une information privilégiée – Le TMF impose des mesures à Liam Idelson Turner
- Utilisation d’une information privilégiée – Le TMF impose des mesures à Steven Finn
- Manquements récurrents et non-respect d’un engagement – Le TMF sanctionne Sylvie Chartrand, Martin Houde-Bergeron et le cabinet Matcha Assurance
- Dossier Cape Cove – Le TMF impose plusieurs sanctions à Dany Bergeron
- Manquements en courtage hypothécaire – Le TMF sanctionne Quan Le et Choix Hypothécaires Quan Le inc.