L’AMF offre trois façons de transmettre de l’information afin d’accroître la rapidité d’intervention et, ainsi, de réduire l’impact des manquements et des infractions sur les marchés financiers, les victimes et le système judiciaire.
Signalement d’une situation douteuse
Toute personne peut effectuer un signalement en remplissant un formulaire.
De plus, l’AMF peut lancer une enquête si elle a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu un manquement à une loi qu’elle administre.
Autodénonciation et coopération
Ce programme prévoit une possibilité d’allégement de sanctions à une personne physique ou morale qui s’autodénonce en révélant volontairement des informations concernant des infractions ou des manquements qu’elle a commis et/ou qui coopère pleinement à une enquête dont elle fait l’objet.
Dénonciation – Lanceurs d’alerte
Une dénonciation consiste à transmettre à l’AMF tout renseignement qui peut démontrer un manquement à une loi qu’elle administre. Elle est faite par un lanceur d’alerte (whistleblower). L’AMF prend toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’anonymat du dénonciateur. La loi interdit d’exercer des mesures de représailles contre les personnes qui dénoncent (lanceurs d’alerte).
Vous souhaitez nous transmettre de l’information, mais vous hésitez sur la façon de faire?
En répondant à quelques questions, vous serez guidé vers le procédé qui décrit la situation reflétée par vos réponses. Notez que tous les dossiers sont traités de façon confidentielle.
Nous joindre
Nos agents sauront répondre à vos questions et vous orienter vers les bonnes ressources. Ils vous indiqueront les différentes options qui s’offrent à vous.
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Demande d’information 
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