10 juillet 2024 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») versera 9,1 millions de dollars d’indemnités à 414 réclamants qui ont subi une perte financière découlant d’investissements faits par l’intermédiaire du courtier Gestion financière Cape Cove inc. (« Cape Cove »). Cette importante somme provient du Fonds d’indemnisation des services financiers (« FISF »), qui est administré par l’Autorité.

Cette indemnisation est la deuxième en importance dans l’histoire de l’Autorité et est l’aboutissement d’un long travail effectué par l’équipe du FISF. À ce jour, ce sont 414 réclamants qui ont reçu une décision les informant de l’admissibilité de leur demande et ont été avisés de la démarche de paiement par voie de lettre envoyée individuellement au cours des derniers jours. Les versements aux 414 réclamants admissibles se feront à compter du mois de septembre prochain.

Le dossier Cape Cove

Cape Cove était une entreprise inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

En 2021, l’Autorité s’est toutefois préoccupée de la gestion de Cape Cove et de ses différents émetteurs, constatant notamment des mouvements de fonds inexpliqués.

En juillet et en octobre 2021, la Cour Supérieure a accueilli une demande de l’Autorité visant à ce qu’un administrateur provisoire, la firme Raymond Chabot, soit nommé afin de prendre en charge les activités de Cape Cove et de cinq sociétés émettrices.

En avril 2022, Raymond Chabot affirmait dans son rapport que les faits démontraient qu’une grande partie des fonds avait été détournée dans le cadre d’un « système à la Ponzi » quant aux cinq sociétés émettrices étant sous son administration provisoire.

Précisons que l’Autorité poursuit toujours son enquête dans ce dossier, en parallèle du travail effectué par l’administrateur provisoire.

Fonds d’indemnisation des services financiers

Modèle unique au Canada, le Fonds d’indemnisation des services financiers est administré par l’Autorité et indemnise les consommateurs québécois victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds de la part de certains intermédiaires du secteur financier.

L'Autorité procède à l’analyse des demandes d’indemnisation, statue sur leur admissibilité au Fonds d’indemnisation et le cas échéant, fixe le montant de l'indemnité qui doit être versée à la victime.

Un consommateur peut être indemnisé pour un montant maximal de 200 000 $ par réclamation. Pour tous les détails relatifs au Fonds d’indemnisation des services financiers, visitez notre site Web.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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