Ordonnances à l’encontre de Efstratios Gavriil (alias Sean Gabriel) et de Calixa Capital Partners inc. et nomination d’un administrateur provisoire à l’encontre de certaines sociétés

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 22 juillet 2021, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») comportant des conclusions intérimaires, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances à l’encontre de Efstratios Gavrill (alias Sean Gabriel) (« Gavriil ») et de Calixa Capital Partners inc. (« Calixa »), ces derniers ayant acquiescé à ce que de telles ordonnances soient rendues contre eux.

Le TMF leur interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs mobilières et interdit à Gavriil d’effectuer toute opération sur valeur mobilière visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Ces ordonnances sont prononcées de manière intérimaire et à titre de mesures préventives et ce, jusqu’à ce qu’un jugement sur le fond soit rendu dans ce dossier, la demande de l’Autorité comportant d’autres conclusions, notamment l’imposition de sanctions administratives à Gavriil et Calixa, au courtier Gestion financière Cape Cove inc. (« Cape Cove »), ainsi qu’à certains de ses représentants, administrateurs et dirigeants.

Nomination d’un administrateur provisoire

Par ailleurs, le 8 juillet 2021, la Cour supérieure a accueilli une demande de l’Autorité visant à ce qu’un administrateur provisoire soit nommé afin de prendre en charge les activités des sociétés Agro Tech Ventures 1 inc., Malina Capital inc., Technologies Green CBD, Société d’investissement Malina Energie, Dojo Kaishi inc. et Calixa, mais également celles de Cape Cove.

Aux termes de cette demande de nomination d’un administrateur provisoire, l’Autorité reprochait notamment aux sociétés visées d’avoir transmis des informations fausses et trompeuses, notamment en omettant de déclarer la présence et l’implication de Gavriil à leurs clients ou investisseurs.

La firme Raymond Chabot administrateur provisoire inc. a été retenue comme administrateur provisoire de ces entreprises par la Cour supérieure. L’Autorité poursuit son enquête en parallèle.

Il est à noter que seule Cape Cove s’est prévalue de son droit de déposer une contestation à l’encontre de cette ordonnance. L’audition de cette contestation n’a pas été, à ce jour, fixée par la Cour supérieure.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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